12/03/2025
Les réformes successives de la formation professionnelle en France ont profondément modifié son cadre réglementaire, visant à rationaliser les dépenses publiques et à améliorer la qualité des formations. Depuis la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, les règles de financement imposent aux organismes de formation de répondre à des critères stricts pour accéder aux fonds publics et mutualisés.
En 2025, l’État met l’accent sur le développement des compétences, en renforçant l’apprentissage et les formations aux compétences numériques et environnementales. Cette dynamique s’accompagne d’un durcissement des dispositifs de contrôle, confiés à France Compétences, la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), les Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et les financeurs publics. Ces entités veillent à garantir la conformité des organismes certificateurs et des centres de formation d’apprentis (CFA), tout en maîtrisant les dépenses du Compte Personnel de Formation (CPF) et de l’apprentissage.
Depuis sa création en 2019, France Compétences joue un rôle central dans la régulation des certifications professionnelles, en encadrant leur enregistrement et leur renouvellement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique (RS). Ce processus a conduit à une réduction significative du nombre de certifications, passant de 14 000 à moins de la moitié, garantissant ainsi une offre plus qualitative.
France Compétences dispose également de pouvoirs de contrôle renforcés. L’organisme vérifie le respect des engagements des certificateurs, la transparence des informations fournies, et peut mettre en demeure les acteurs en infraction. En l’absence de correction, la sanction peut aller jusqu’au retrait de l’enregistrement RNCP/RS.
Les organismes de formation habilités doivent répondre aux exigences réglementaires pour bénéficier des financements publics, notamment via la plateforme EDOF (Espace des Organismes de Formation), administrée par la Caisse des Dépôts. Depuis 2022, un contrôle renforcé vise à lutter contre les fraudes et assurer la qualité des formations. Les critères incluent :
Le décret du 28 décembre 2023 a introduit des obligations supplémentaires, telles que la déclaration systématique des titulaires des certifications et une régulation stricte de la sous-traitance. En cas de non-respect, les sanctions vont du déréférencement des offres à des interdictions d’exercer.
Avec la montée en puissance de l’apprentissage, les contrôles sur les CFA se sont intensifiés. Les DREETS assurent le suivi pédagogique, en s’assurant que les formations sont conformes aux référentiels des diplômes et que l’accompagnement des apprentis est adéquat. En parallèle, les OPCO (Opérateurs de Compétences) ont vu leurs missions élargies depuis août 2024, incluant le contrôle des habilitations des organismes et la conformité des formations financées.
Le renforcement des contrôles vise à garantir la qualité des formations et la bonne utilisation des fonds publics. Pour les organismes certificateurs et de formation, la conformité aux exigences réglementaires est primordiale pour assurer leur crédibilité et leur pérennité. La capacité à anticiper et à s’adapter aux nouvelles régulations sera un facteur clé de succès dans l’écosystème de la formation professionnelle en 2025.
