28/01/2025
Le budget prévisionnel de France Compétences pour 2025, adopté le 28 novembre, met en avant une gestion axée sur la stabilité financière. Un point notable de ce budget est la réduction du déficit, estimé à 466 millions d’euros.
France Compétences anticipe des recettes à hauteur de 13,651 milliards d’euros, un niveau stable par rapport aux années précédentes. Alors que les financements de l’État devraient diminuer de 500 millions d’euros, cette baisse serait compensée par une augmentation des contributions des entreprises. Concernant les dépenses, seul le budget alloué au Conseil en évolution professionnelle (CEP) connaîtra une hausse en raison du déploiement accru de ce dispositif. Les autres postes budgétaires resteront stables ou en diminution.
Un « décret France Compétences » est actuellement en phase de consultation. Ce texte vise à offrir à l’organisme une plus grande souplesse dans l’attribution de ses dotations financières, notamment en supprimant les seuils minimaux et maximaux encadrant la répartition des contributions des employeurs. Parmi les autres mesures envisagées figurent une modification du calendrier des versements ainsi qu’une révision des conditions de reversement des excédents de trésorerie des Opco et des AT Pro.
La réduction budgétaire impactera fortement les trois principaux acteurs de l’apprentissage : les centres de formation (CFA), les entreprises et les apprentis. Le budget prévisionnel alloué à l’apprentissage et à l’alternance s’élève à 9,7 milliards d’euros, soit une baisse d’un milliard d’euros par rapport à 2024.
Cette diminution s’explique par une stagnation, voire une baisse, du nombre de contrats d’apprentissage attendus en 2025. De plus, le budget destiné aux Régions sera réduit de 50 millions d’euros, tandis que le financement du CNFPT pour l’apprentissage dans la fonction publique territoriale sera divisé par deux, passant de 10 à 5 millions d’euros.
Les aides aux employeurs d’apprentis subiront également une coupe budgétaire de 660 millions d’euros. Pour atteindre cet objectif, plusieurs pistes sont évoquées, dont la réduction de l’aide exceptionnelle à l’embauche, qui pourrait passer de 6 000 à 4 500 euros. Le décret encadrant cette aide expire au 31 décembre, laissant au futur gouvernement la possibilité d’ajuster ces dispositions. Une mesure transitoire pourrait maintenir l’aide à 6 000 euros jusqu’à l’adoption du budget final.
Les apprentis ne seront pas épargnés par ces restrictions budgétaires. En effet, le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 prévoit une réduction du seuil d’exonération des charges et l’assujettissement des rémunérations à la CSG et au RDS.
L’année 2025 s’annonce comme une période de transition pour la formation professionnelle et l’apprentissage en France. Entre ajustements budgétaires et nouvelles réformes, ces changements auront des répercussions majeures sur les organismes de formation, les entreprises et les apprentis. Il reste à voir comment ces mesures seront mises en œuvre et quels ajustements supplémentaires pourraient être décidés par le gouvernement dans les mois à venir.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) n’échappe pas non plus à la tendance de réduction budgétaire pour 2025. L’enveloppe dédiée au CPF, qui avait avoisiné les 3 milliards d’euros lors des années précédentes, devrait tomber sous la barre des 2 milliards d’euros dans le budget prévisionnel de France Compétences. Cette diminution est en grande partie attribuée à une baisse anticipée du recours à ce dispositif.
Cette prévision s’explique par les différentes mesures de régulation mises en place depuis 2021, notamment l’instauration d’un reste à charge pour les titulaires du compte. Ces régulations semblent déjà avoir un effet visible sur la consommation du CPF et pourraient se renforcer dans les mois à venir.
En effet, lors de l’examen du projet de loi de finances, le gouvernement a proposé un amendement visant à exclure les actions de formation à la création d’entreprise (Acre) du champ d’éligibilité du CPF. Si cette mesure venait à être adoptée, elle marquerait une nouvelle étape dans l’effort de rationalisation des dépenses liées à ce dispositif.
Cette réduction budgétaire, bien que stratégique, soulève des interrogations quant à son impact sur l’accès à la formation pour les individus et sur l’attractivité du CPF à long terme. L’année 2025 pourrait ainsi constituer un tournant pour ce levier central de la formation professionnelle en France.
