Budget 2025 : Les nouvelles obligations des employeurs

Le gouvernement a adopté le projet de loi de finances 2025 en activant l’article 49-3 de la Constitution. Malgré une motion de censure rejetée, certaines dispositions du budget pourraient être modifiées par le Conseil constitutionnel. Tour d’horizon des mesures clés impactant les employeurs.

Fiscalité et prélèvement à la source

Dès le 1er mai 2025, les grilles des taux neutres du prélèvement à la source seront revalorisées, avec une augmentation de 1,80 %. La taxe sur les salaires bénéficiera d’une exonération pour certaines entreprises en cas d’adhésion à un assujetti unique à la TVA, à partir de 2026.

Mobilité et transport

Le versement mobilité pourra être mis en place dans certaines régions avec un taux maximal de 0,15 %. L’exonération des frais de transport domicile-travail (abonnements aux transports en commun et services de vélo) est prolongée jusqu’en 2025, avec une prise en charge possible jusqu’à 75 %.

Rémunération et conditions de travail

• Rachat des jours de repos : Le dispositif permettant la monétisation des RTT est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
• Exonération des pourboires : Maintenue jusqu’à fin 2025 pour les salariés percevant jusqu’à 1,6 SMIC.
• Indemnités de rupture de contrat : Désormais totalement exonérées d’impôt pour les salariés non réintégrés après une annulation de PSE.

Soutien à l’emploi et à la formation

• Zones prioritaires : Les exonérations de cotisations pour les bassins d’emploi à redynamiser et les zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) sont prolongées jusqu’à fin 2027.
• Contrats d’apprentissage : Les employeurs devront contribuer au financement des formations équivalentes à un niveau Bac +3 et plus.

Activité partielle et flexibilité

Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) Rebond sera mis en place pour accompagner les entreprises en difficulté. Les modalités précises seront définies par décret.

Taxe d’apprentissage et épargne salariale

• Mutuelles : Suppression de leur exonération de taxe d’apprentissage, sauf pour les rémunérations des apprentis.
• Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) : Modification du régime fiscal et exclusion des plans d’épargne salariale à partir du 10 octobre 2024.

Un budget aux impacts multiples

Entre fiscalité révisée, soutien à la mobilité, assouplissements en matière de rémunération et incitations à la formation, le budget 2025 modifie en profondeur les obligations des employeurs. Reste à voir quelles mesures seront validées définitivement après l’examen du Conseil constitutionnel.